Politique de confidentialité
Rézhau attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), sur les données que nous traitons via ce site, les raisons de ces traitements et vos droits.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- À compléter, À compléter
- Contact données personnelles
- À compléter
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de devis et d'information | Nom, entreprise, email, téléphone, besoin exprimé, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression automatique |
| Traiter les demandes de sous-traitance des professionnels | Entreprise, SIREN/SIRET, nom, email, téléphone, description de la mission, lieux et dates | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime à développer notre activité | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression automatique |
| Gérer l'espace client : comptes, accès aux contrats, factures et documents | Identité, email professionnel, téléphone, rôle, sites accessibles, identifiants (mot de passe haché), date de dernière connexion | Exécution du contrat conclu avec votre entreprise | Pendant la relation contractuelle ; comptes supprimés ou désactivés à son terme |
| Assurer le support technique | Demandes et échanges, site et service concernés | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil) |
| Mettre à disposition les factures | Factures et données de facturation | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Tester l'éligibilité à la fibre | Adresse saisie | Intérêt légitime (service demandé par l'utilisateur) | Aucune conservation : l'adresse n'est pas enregistrée |
| Sécuriser le site (prévention des abus et des intrusions) | Adresse IP, date et heure, pages demandées | Intérêt légitime | Journaux techniques : 12 mois maximum ; compteurs anti-abus : quelques minutes, en mémoire |
| Liens d'activation et de réinitialisation de mot de passe | Jeton à usage unique (haché), dates | Exécution du contrat | 7 jours (activation) ou 2 heures (réinitialisation) de validité, supprimés 30 jours après |
Caractère obligatoire — Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre.
Origine des données — Les données de l'espace client sont fournies par votre entreprise lors de la souscription, ou saisies par l'administrateur de votre compte client lorsqu'il vous invite (art. 14 RGPD) ; dans ce cas, il lui appartient de vous informer de cette invitation. Vous recevez un email d'activation et pouvez à tout moment exercer vos droits auprès de nous.
Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Rézhau (équipes commerciales, techniques et administratives), dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants agissant sur nos instructions et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- hébergement du site et des données : À compléter ;
- prestataire d'envoi d'emails (emails d'activation, de réinitialisation et notifications) ;
- notre logiciel de gestion (ERP), synchronisé avec l'espace client.
Lors d'un test d'éligibilité, l'adresse saisie est transmise au service public de géocodage de la Base Adresse Nationale (Institut national de l'information géographique et forestière — IGN) afin de la normaliser ; elle n'est pas conservée par Rézhau.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.
4. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Si un transfert de données hors de l'Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
5. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social, et n'utilise aucun traceur tiers. Un seul cookie est utilisé :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| rezhau_session | Sécurité des formulaires (protection contre la falsification de requêtes) et maintien de la connexion à l'espace client | 8 heures |
Strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé, ce cookie est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Il n'est déposé que lorsque vous utilisez un formulaire ou l'espace client.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée (algorithme scrypt) et jamais lisibles, liens d'accès à usage unique et à durée limitée, protection contre les tentatives de connexion répétées, cloisonnement des données entre clients et entre sites, accès aux données limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès (art. 15) et rectification (art. 16) ;
- effacement (art. 17), sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement (art. 18) ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies (art. 20) ;
- opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21), et à tout moment à la prospection ;
- retrait de votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à À compléter, ou utilisez notre formulaire de contact (objet « Données personnelles »). Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Les utilisateurs de l'espace client peuvent modifier directement leurs informations depuis « Mon profil ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d'évolution réglementaire. Dernière mise à jour : 1 novembre 2026.