Rézhau
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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.rezhau.fr.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
À compléter (nom commercial : Rézhau)
Forme juridique
À compléter
Siège social
À compléter
SIRET
À compléter
Immatriculation
À compléter
N° TVA intracommunautaire
À compléter
Téléphone
À compléter
Email
À compléter
Directeur de la publication
À compléter

2. Activité d'opérateur de communications électroniques

Rézhau exerce une activité d'opérateur de communications électroniques, déclarée auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en application de l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques — référence de déclaration : À compléter.

Autorité de régulation : Arcep — arcep.fr.

3. Hébergeur

À compléter

4. Propriété intellectuelle

La structure du site et l'ensemble de ses contenus (textes, logo, charte graphique, illustrations, code) sont la propriété exclusive de Rézhau ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo « Rézhau » ne peuvent être utilisés sans autorisation.

5. Crédits

  • Illustrations photographiques : images générées par intelligence artificielle. Les personnes et les lieux représentés sont fictifs ; ces illustrations ne représentent ni nos collaborateurs, ni nos locaux, ni nos clients.
  • Données d'éligibilité à la fibre : Arcep, « Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) », data.gouv.fr — Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
  • Données d'adresses : Base Adresse Nationale (IGN / data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
  • Polices de caractères : Montserrat et Inter — SIL Open Font License 1.1.

6. Conditions d'utilisation et conditions commerciales

L'utilisation du site et de l'espace client est régie par les conditions générales d'utilisation.

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Nos prestations font l'objet de propositions et de contrats dédiés. Nos conditions générales de vente sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.

7. Responsabilité et liens

Rézhau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le résultat du test d'éligibilité à la fibre est indicatif : il repose sur les données publiques déclarées par les opérateurs d'infrastructure à la date de leur publication.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Rézhau n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. Tout lien vers ce site doit faire l'objet d'une information préalable.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Rézhau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers : il ne dépose qu'un cookie technique strictement nécessaire (sécurité des formulaires et connexion à l'espace client), exempté de consentement. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question : À compléter.